AFUL: Fleur Pellerin, les téléphones et les ordinateurs

L’AFUL a comparé les propos de Fleur Pellerin sur la téléphonie mobile lors de son entretien au Parisien ce matin à la situation des ordinateurs et des systèmes d’exploitation.

L’avis de l’AFUL

Sur le fond : choix (d’un système d’exploitation), concurrence (entre les
systèmes d’exploitation), transparence (sur le prix du système d’exploitation),
économie (commerce extérieur), tout est similaire.

Mais concernant la vente liée des ordinateurs et des licences logicielles,
un travail de fond des associations
depuis près de quatorze ans, a montré
que sur cette question, les lois et la
jurisprudence sont claires.

À ce jour, du fait de l’inaction des gouvernements malgré quelques promesses, ce sont 37
jugements et
deux cassations demandés par des particuliers (guide), plusieurs jugements
en première instance, en appel et en cassation (1,
2)
demandés par une grande association de consommateurs, l’UFC-Que Choisir.

Aujourd’hui, grâce à un travail professionnel de premier plan par un avocat
connaisseur en informatique, la qualification de vente forcée est
plus forte que la vente liée. En outre, les pratiques commerciales
concernées sont
désormais qualifiées de vente de “produits non demandés” et donc déloyales
en toutes circonstances.