APRIL : “Le Parlement européen remet en place une procédure démocratique.”

Avec ces derniers événements, le débat sur les dispositions du texte est à nouveau ouvert, et l’April appelle donc les eurodéputés à “l’améliorer et les citoyens à se mobiliser pour assurer le respect des droits fondamentaux, la mise en place un véritable brevet de l’Union européenne et l’interdiction définitive les brevets logiciels.”

L’April est à “disposition des eurodéputés et des institutions européennes et leur propose son expertise afin de s’assurer que le projet finalement adopté respecte bien le droit européen, y compris les droits fondamentaux, et favorise concrètement l’innovation et la concurrence. Comme l’ont souligné les eurodéputés du groupe des Verts, Eva Lichtenberger et Christian Engström, la proposition actuelle est vidée de son contenu et ne permet pas la création d’un véritable brevet de l’Union européenne. La remise sur la table des débats pourrait permettre de pallier les carences du projet, qui avaient été pointées à de nombreuses reprises par l’April. “