L’Europe promet moins de fenêtres pop-up, moins de formulaires de conformité interminables et, peut-être, une respiration pour les entreprises étouffées par la bureaucratie numérique. Avec sa nouvelle proposition de règlement « Digital Omnibus », Bruxelles veut moderniser une partie de son arsenal technologique, alléger certaines obligations et harmoniser les pratiques entre RGPD, cybersécurité et futur encadrement de l’intelligence artificielle. Respiration ou capitulation ? Certaines associations du « libre » s’inquiètent… Thierry Breton aussi. Explications.
La scène a fait le tour des médias spécialisés, notamment dans le domaine des affaires européennes, Michael McGrath, commissaire européen en charge du marché intérieur, est apparu devant la presse pour présenter ce qui pourrait devenir la réforme numérique la plus controversée depuis l’adoption du RGPD. L’image officielle le montre en pleine conférence de presse, lors de l’annonce du « Digital Omnibus », symbole d’une Europe qui veut assouplir certaines règles… tout en promettant de ne rien sacrifier en matière de protection.
Ce qui change concrètement (et pourquoi)
Le texte entend d’abord réduire ce que Bruxelles appelle désormais la « fatigue des bannières ». L’idée est simple : permettre aux internautes d’accepter ou de refuser le suivi en un seul clic, et obliger les sites à respecter cette préférence pendant six mois.
Si ce mécanisme fonctionne, c’en serait fini des interminables fenêtres surgissantes à chaque visite. Cette simplification s’accompagne d’une mise au clair : les entreprises pourront, dans certains cas, s’appuyer sur l’intérêt légitime pour traiter des données à des fins d’IA, à condition évidemment de respecter l’ensemble des garde-fous du RGPD. La Commission insiste : il ne s’agit pas d’un « démantèlement », mais plutôt de clarifications devenues nécessaires après plusieurs décisions de justice et années de pratique.
Autre changement majeur : la mise en place d’un portail unique pour la notification des incidents de cybersécurité, afin d’éviter aux entreprises les déclarations multiples imposées par le RGPD, la directive NIS2 ou encore le règlement sur la résilience opérationnelle numérique. En théorie, cette centralisation réduirait drastiquement la charge administrative, un point que la Commission met largement en avant pour convaincre les PME et les ETI.
Le volet consacré à l’intelligence artificielle fait également beaucoup parler. Bruxelles propose de repousser jusqu’en décembre 2027 l’application des obligations touchant les systèmes dits « à haut risque », faute d’avoir terminé les normes techniques nécessaires. Les entreprises disposeraient ainsi d’un délai supplémentaire pour adapter leurs outils d’évaluation, leurs chaînes de décision ou leurs plateformes RH. Officiellement, il s’agit d’éviter « un vide réglementaire impraticable ». Officieusement, on parle d’un compromis stratégique pour éviter d’étrangler un secteur en pleine course mondiale.
Les associations du « libre » consternées, certaines entreprises soulagées
Comme souvent en Europe, les réactions s’opposent frontalement. Du côté des dirigeants politiques, Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz avaient déjà appelé à « innover avant de réglementer », affirmant que le continent risquait de devenir un simple « vassal technologique » des États-Unis et de la Chine. Le Digital Omnibus arrive donc au bon moment pour répondre à ces pressions, tout en affichant la volonté de ne pas déréguler totalement. Exercice délicat !
Mais attention, les défenseurs des libertés numériques tirent la sonnette d’alarme. Max Schrems, fondateur de l’association noyb, accuse la Commission de « réduire massivement les protections » et d’offrir un « cadeau à Big Tech ». European Digital Rights va plus loin encore en affirmant que le texte « met en danger les fondements mêmes de la politique technologique de l’UE ». La FSF Europe ne devrait pas tarder à réagir.
Même l’ancien commissaire Thierry Breton appelle à résister fermement à toute tentative de « détricotage » des grandes lois numériques européennes.
«Du courage plutôt que des omnibus»
Les colégislateurs 🇪🇺 se sont battus sans relâche pour adopter depuis 2022 les lois numériques ambitieuses défendant nos concitoyens.
Face à la pression — notamment extra-UE — il ne faut rien céder.
La Matinale EU⤵️https://t.co/ndVMNlGoR8 pic.twitter.com/dlk8k9atg4
— Thierry Breton (@ThierryBreton) November 18, 2025
À l’inverse, plusieurs grandes entreprises, notamment du secteur des télécommunications, saluent ce qu’elles appellent un « premier pas », tout en réclamant une réforme plus ambitieuse encore, signe que le bras de fer ne fait que commencer.
5 milliards d’économie en vue… et un débat
Selon Bruxelles, ces simplifications permettraient aux entreprises et institutions d’économiser près de 5 milliards d’euros en coûts administratifs d’ici 2029. Reste à savoir si le Parlement européen et les États membres suivront cette voie ou rétabliront certaines dispositions jugées trop permissives.
Le Digital Omnibus (Ndlr : « Proposition de règlement omnibus numérique » en français) ouvre désormais plusieurs mois de négociations. Moins de bannières cookies, un RGPD légèrement réajusté et un AI Act repoussé : tout cela sera peut-être réalité, mais rien n’est encore gravé dans le marbre.
