Le mercredi 9 février dernier en France, le Sénat s’est réuni pour discuter d’une proposition de loi visant à «encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France». Réaction de l’APRIL.
Avant l’examen du texte, l’April identifiait deux risques potentiels concernant les libertés informatiques : pas de disposition pour librement désinstaller le dispositif et la possibilité d’interdire la vente d’ordinateur sans système d’exploitation. La vidéo des débats se trouve sur le site du Sénat.
Le lendemain, l’association se fendait d’un second communiqué, après avoir transmis des propositions d’amendements autour des potentiels risques pour les libertés informatiques.
Outre cet amendement, le Ministre s’est montré clair : Cédric O estime qu’un équipement terminal vendu sans système d’exploitation n’entre pas dans le champ d’application de la loi. « Malheureusement un amendement adopté entretient encore davantage le doute quant à une possible interdiction de fait de vendre à des particuliers des équipements sans système d’exploitation« , rétorque l’APRIL.
