Le gouvernement français cherche à lutter contre la fraude à la TVA. Objectif louable évidemment. Dans ce but, il est prévu à l’article 38 de son projet de loi de finance de 2016 l’obligation d’utiliser un logiciel « inaltérable », afin que le fisc puisse effectuer ses contrôles.
Bien entendu, un logiciel libre est, par nature, altérable et peut être modifié par n’importe qui. Il y a donc un réel risque pour les logiciels libres de comptabilité. Rien n’est encore joué, des discussions sont en cours, car d’autres solutions sont possibles.
Il y a la possibilité d’utiliser une signature numérique permettant de vérifier que le logiciel est semblable à celui distribué par l’éditeur, ou passer par un tiers de confiance qui enregistrerait les données chiffrées.
L’enjeu est important et le risque est réel, car ce projet pèse également sur les logiciels de ventes en ligne, utilisés par d’innombrables sociétés, PME et auto-entrepreneurs qui ont fait le choix du libre.
