Le 7 mars dernier est entrée en vigueur, dans l’Union européenne, la loi sur les marchés numériques (DMA). Une très bonne initiative pou la neutralité des appareils, estime la FSF Europe.
L‘un des aspects moins connus de la directive sur les marchés numériques est de garantir la neutralité des appareils par l’utilisateur final et non de laisser les entreprises fabricantes prendre le dessus. Concrètement, il s’agit de :
- Garantir la liberté des logiciels en donnant la possibilité aux utilisateurs finaux de choisir et exécuté librement le logiciel ou l’application de leur choix sur leurs appareils.
- Protéger les utilisateurs en leur permettant de garder le contrôle sur la communication de leurs données personnelles.
Cette loi vise notamment à réguler les grandes entreprises du numérique, « gatekeepers »comme Amazon, Apple, Meta, Microsoft, Alphabet ou encore Bytedance.
Un combat au-delà des frontières de l’Europe
Bien plus qu’un combat, la FSFE souhaite transmettre une véritable idéologie au-delà de l’Union européenne. Pour le moment, seules les grandes entreprises européennes, d’au moins 45 millions d’utilisateurs actifs, sont soumises à ses restrictions. Mais le but est ainsi de transmettre cette vision à l’échelle mondiale.
Pour cela, la FSFE met en place une communication ciblée autour de cette idée. Ils disposent, en effet, depuis longtemps, d’un site web dédié à ce principe en y expliquant les modalités et spécificités à travers des messages de sensibilisation auprès du grand public. Vous retrouverez ainsi sur ce site un tas d’informations sur la neutralité des dispositifs et notamment grâce aux logiciels libres.
Un principe difficile à mettre en place
Lucas Lasota, responsable du programme juridique de la FSFE, met en garde : » La mise en œuvre correcte de la loi sera difficile et nécessitera une surveillance stricte de la part de la société civile afin de préserver la neutralité des appareils « .
Une mission difficile, mais pas irréalisable pour la FSFE, qui entend jouer le rôle d’observateur avisé au côté de la Commission européenne et d’autres régulateurs, pour superviser la mise en place du DMA, contrôler la qualité et collaborer avec des décideurs politiques dans le but de promouvoir et de sensibiliser ses acteurs à cette notion de neutralité des appareils. Objectif : favoriser le logiciel libre.
