La Suisse vient de franchir une étape importante avec la publication cet été de LMeta, une loi fédérale qui impose la publication des logiciels open source (OSS) du gouvernement fédéral.
Cette nouvelle loi exige que toutes les entités publiques divulguent le code source des logiciels développés (par ou pour elles), sauf si des droits de tiers ou des préoccupations de sécurité l’en empêchent. La loi (EMBAG en allemand) n’a pas été un fleuve tranquille, puisqu’elle aura mis plus de 10 ans à être adoptée.
En plus d’imposer l’open source, LMeta exige également la publication de données gouvernementales non sensibles comme données ouvertes. Objectif de la confédération : promouvoir la souveraineté numérique et encourager l’innovation et la collaboration au sein du secteur public.
L’Article 9 de la oi permet également aux organismes publics de proposer des services supplémentaires liés au support, à l’intégration ou à la sécurité informatique, à condition que ces services soient en adéquation avec les missions publiques et offerts à un tarif couvrant les coûts. Cette disposition assure que tout en favorisant l’OSS, le gouvernement puisse également maintenir un équilibre concurrentiel et éviter toute distorsion du marché.
Selon l’Observatoire européen de l’Open Source, c’est Matthias Stürmer qui plaide depuis longtemps en faveur des avantages des logiciels open source (OSS) pour améliorer la transparence numérique et réduire la dépendance aux logiciels propriétaires. Il est impliqué à divers titres dans l’élaboration de la loi, notamment en tant que directeur du Centre de recherche pour la durabilité numérique et en tant que président de l’association open source CH Open.
