La Fondation autour du projet open source Python a publié, fin juillet, un avis important concernant une modification indispensable de ses statuts, qui entrera en vigueur dans quelques jours. Voici ce qu’il contient.
Les statuts de la Python Software Foundation ont fait l’objet d’une attention particulière ces derniers mois. Et pour cause, le conseil d’administration de Python a été alerté d’un défaut dans ses statuts. Il pourrait en effet exposer la Fondation à une responsabilité financière illimitée.
Ce qui pose problème, c’est l’article XIII des statuts, tel qu’il est rédigé initialement. Ce dernier oblige la Python Software Foundation à étendre une couverture d’indemnisation aux membres (y compris nos milliers de « membres de base ») dans certains cas, et à avancer les frais de défense devant les tribunaux aux membres individuels avec… très peu de restrictions.
Autre problème : les statuts obligent la Fondation à souscrire une assurance pour couvrir ces exigences, qui n’existe tout simplement pas pour les structures américaines de type « corporations à but non lucratif 501(c) ». Il est donc impossible en pratique de se conformer à cette exigence.
« Dans l’éventualité peu probable mais non impossible où la Fondation serait appelée à avancer de tels frais, le fardeau financier potentiel serait pratiquement illimité, et il n’y aurait aucun recours à une assurance », explique le conseil d’administration dans sa lettre ouverte. Il a donc récemment convenu qu’il devait immédiatement réduire l’exposition de la Fondation et a opté pour une modification des statuts par un vote à la majorité le 26 juillet dernier.
La Fondation ne va plus devoir offrir d’indemnisation, avancer les frais de justice ou fournir une assurance à ses membres. « Les statuts amendés permettent toujours l’indemnisation d’un ensemble beaucoup plus restreint de personnes agissant au nom de la PSF, telles que les membres du Conseil et les dirigeants », précise encore le Conseil.
Le texte complet des modifications peut être consulté sur Github. Ces changements entreront en vigueur ce samedi 10 août 2024. En attendant, toute objection ou question peut encore être envoyée au CA par courriel à l’adresse .
