Le texte complet se trouve sur le site de l’APRIL. Nous vous reproduisons ci-dessous quelques extraits:
La réponse du ministère de l’Agriculture a été publiée au journal officiel le 2 juillet 2013. Elle souligne notamment la généralisation de l’usage des formats OpenDocument, la participation aux groupes de travail interministériels et la mise à disposition sous licence Cecill de certains composants.
Le ministère du redressement productif a publié (pour le ministère des PME, innovation et économie numérique) une réponse au journal officiel du 16 juillet 2013 qui vaut pour l’ensemble des ministères économiques et financiers. Dans cette réponse, il met en avant plusieurs exemples comme l’usage d’une messagerie entièrement composée de logiciels libres à la direction générale des finances publiques, ou la migration depuis 2003 de la direction générale de la douane vers une suite bureautique libre.
La réponse du ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 23 juillet 2013. Cette réponse annonce notamment la décision de « généraliser l’utilisation de la suite bureautique « libre office » sur le périmètre des préfectures et des directions départementales interministérielle », sous l’impulsion de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC).
Les réponses des ministères de la défense et des anciens combattants ont été publiées au journal officiel du 27 août 2013. La réponse est assez peu précise sur l’usage de logiciels libres, en signalant simplement que « l’architecture logicielle adoptée par le ministère de la défense pour moderniser son réseau mixe les composants éditeurs et libres » et que « le ministère conduit des études de migration « open source » ». Aucune mention n’est faite du contrat « Open Bar » entre Microsoft et le ministère de la défense.
