FANTEC utilisait le logiciel netfilter/iptables (un logiciel de firewall
pour GNU/Linux) dans un des micrologiciels pour FANTEC 3DFHD disponible
en ligne.
Ils distribuaient ce micrologiciel sans donner l’intégralité
du code source correspondant contrairement à ce qui est requis par la
GNU General Public License, version 2 (GPLv2) qui est utilisée par le
logiciel netfilter/iptables.
Les tentatives de résolution du conflit
ayant échoué, Harald Welte, un des titulaires des droits d’auteur sur
iptables, avait décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. La
Cour a décidé que FANTEC avait fait preuve de négligence : la firme
aurait dû s’assurer de distribuer le logiciel en respectant les
conditions indiquées par la GPLv2.
La cour a fait clairement savoir
qu’il n’était pas « suffisant que FANTEC se repose sur le fait que ses
fournisseurs soient eux-mêmes en règle avec les licenses. L’entreprise
FANTEC doit faire en sorte qu’aucun des droits des tiers ne soient
violés. »
La violation de la GNU GPL a été découverte pendant un atelier « Hacking
for Compliance » de la Free Software Foundation Europe en mai 2012 à
Berlin. Plusieurs volontaires y ont aidé à vérifier la conformité de
différents systèmes vis-à-vis de la GNU GPL. Les résultats ont ensuite
été communiqués à gpl-violations.org et à ses avocats qui ont pris la
suite.
Bien que FANTEC ait d’abord nié, les ingénieurs en conformité de la
FSFE et de gpl-violations.org ont pu prouver que la version 1.3.7. du
logiciel iptables était utilisée, et ce malgré le fait que FANTEC
n’ait pas inclu les sources de programme dans le code source distribué.
Ils ont de plus pu montrer que le logiciel avait été compilé à une
date différente de celle du code source mis à disposition, démontrant
ainsi que le code source fourni par FANTEC n’était pas à jour.
