Brevet unitaire : la Pologne pourrait quitter le navire

« Le Parlement Polonais vient ainsi de demander au gouvernement de sortir de l’accord sur le brevet unitaire, car il le considère comme dangereux pour les entreprises. »

En parallèle, une manifestation organisée par No Patents On Seeds a rassemblé plus de 500 personnes devant l’office européen des brevets à Munich pour protester contre le projet. L’organisation internationale souligne notamment les pouvoirs excessifs accordés à l’Office et l’absence de toute contrôle démocratique sur le futur du brevet unitaire.

La résolution proposée par l’April a reçu plus de 600 signatures d’entreprises venant de toute l’Europe, qui ont été transmises le 7 décembre 2012 à tous les eurodéputés. D’autres acteurs économiques se mobilisent, comme l’OpenForum Europe, qui a demandé aux eurodéputés de revoir le texte et de prendre le temps de l’étudier.

– Source: APRIL

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