Désarmer l’IA, pour nous, par nous : plaidoyer pour une intelligence artificielle commune et démocratique

La rédaction de Goodtech.info ouvre ses colonnes à Jean-Luc Schellens pour une tribune libre consacrée à la gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle. Face à la captation des savoirs par une poignée de conglomérats privés, l’auteur esquisse une réponse juridique inédite inspirée des garanties fondamentales de 1679 : l’instauration d’un Habeas Commune Act. Une réflexion sur ce qui doit demeurer un bien commun inaliénable.

Une tribune de Jean-Luc Schellens.

Soit l’intelligence artificielle est un instrument de pouvoir concentré entre les mains des monopoles numériques à la recherche de nouvelles rentes. Soit, dans le prolongement de l’encyclique Magnifica Humanitas et de son appel à la désarmer, l’IA est un bien commun, gouverné pour et par tous. Les choix se font aujourd’hui, pas demain.

D’un côté, une poignée de géants technologiques contrôlent les accès, usages et bénéfices de l’IA, transformant une promesse d’émancipation en un outil de domination cognitive. De l’autre, une majorité grandissante de citoyens, de chercheurs, de communautés locales, de PME et d’États se sentent menacés, voire exclus, privés des moyens de maîtriser leurs créations et leurs réflexions. Entre ces deux forces, ce sont notre capacité collective à produire des savoirs et des connaissances fiables, notre souveraineté cognitive, notre vie culturelle, et, in fine, notre démocratie qui sont en jeu. Aujourd’hui, Jill Lepore décrit même la montée — et annonce la chute — d’un « État artificiel », un régime qu’elle qualifie d’« automatocratie » où des intérêts privés gouvernent, à l’aide de machines prétendument supérieures aux humains, sans le consentement des citoyens.

L’IA est devenue un enjeu de pouvoir majeur

Dans une course effrénée, les GAFAM, les géants chinois du numérique et quelques startups dominantes investissent des sommes colossales afin de repousser sans cesse les frontières de leurs systèmes d’IA capables de s’améliorer eux-mêmes grâce à l’auto-amélioration récursive et de devenir incontrôlables et donc dangereux à terme pour l’humanité. À ce jour, la rentabilité de cette nouvelle ruée vers l’or reste incertaine, à l’exception des fabricants de microprocesseurs comme NVIDIA. Malgré cela, cette fuite en avant s’intensifie et alimente aujourd’hui un nombre croissant d’appels à un ralentissement et à une régulation plus stricte, certains évoquant même un traité international de non-prolifération face aux risques systémiques liés à l’IA. Entre cybersécurité, épuisement des ressources, bulles financières et opacité des algorithmes et des données, cette course effrénée incarne les dérives d’un capitalisme débridé, où la prédation et la propriété lucrative priment sur l’intérêt général.

En attendant, le symptôme le plus visible de cette course est déjà là : la « bouillie IA » inonde le Web et les réseaux sociaux de contenus biaisés, médiocres et automatisés. Les paper mills (les usines à articles) submergent les revues scientifiques de publications frauduleuses. Quant au « charablA » et à la « slopagande » (ou propagande générée en masse) que les algorithmes favorisent souvent au détriment de la qualité, ils captent l’attention des usagers pour la monétiser, ce qui menace la création, l’invention, la recherche et la pluralité culturelle.

Comme le souligne l’encyclique Magnifica Humanitas (avril 2026) :

« Aujourd’hui, parmi les biens universellement destinés à tous, nous devons également compter les nouvelles formes de propriété : brevets, algorithmes, plateformes numériques, infrastructures technologiques, données. Dans un contexte où la richesse des nations dépend de plus en plus des connaissances et des technologies, quand ces biens restent concentrés entre les mains de quelques-uns, sans formes adéquates de partage et d’accès, il se crée un nouveau déséquilibre contredisant la destination universelle des biens et alimentant le fossé entre les inclus et les exclus, entre ceux qui peuvent participer à la révolution numérique et ceux qui en restent à l’écart. »

Cette dynamique n’est pas nouvelle : dès 2003, André Gorz décrivait l’avènement d’un « capitalisme cognitif », où le savoir et l’information cessent d’être des biens partagés pour devenir des marchandises. Dans ce régime, les données collectées, souvent sans consentement explicite, se transforment en actifs privés, tandis que les usagers, réduits au rôle de producteurs non rémunérés de ces données, alimentent sans le savoir les rentes qu’ils subissent.

Sans conteste, l’IA offre de nombreuses opportunités : accélérer et documenter la recherche dans de multiples domaines, démocratiser l’accès aux savoirs, faciliter l’innovation, la création artistique et scientifique. Son potentiel est réel, mais il ne pourra s’exprimer pleinement que si elle est libérée des logiques de monopole. En effet, même les modèles dits ouverts (« open weight ») ne font que reproduire, sous couvert de viabilité commerciale, des schémas de contrôle centralisé : des bases de connaissances verrouillées dans le cloud, des restrictions d’usage arbitraires et opaques, ou des verrous techniques présentés comme des choix neutres. Tous ces mécanismes capturent les données des utilisateurs et renforcent les monopoles.

Or, comme le veut l’adage informatique « Garbage In, Garbage Out », la qualité d’un modèle d’IA dépend directement de celle des données qui l’alimentent ! Si ces données sont erronées, opaques, biaisées ou collectées sans consentement, comme le démontre entre autres le Panama Project d’Anthropic et le procès de Sony Music et Warner à son encontre, les réponses du modèle seront alors peu fiables, discriminatoires, ou illégitimes. Un modèle en open weight, qui se limite à publier ses poids, est une tromperie : on nous montre la façade, mais on nous cache l’atelier. Il donne l’illusion de l’ouverture, mais il masque l’essentiel : les données et les infrastructures.

Pour désarmer l’IA, il faut exiger une transparence totale : accès aux données d’entraînement et garantie de leur légalité, contrôle des infrastructures au niveau éthique et environnemental. Ouvrir toutes ces boîtes noires, c’est le seul moyen de rendre l’IA discutable et contestable.

Quatre piliers pour une IA désarmée

Face à ce constat, il ne suffit pas de dénoncer : il faut proposer une architecture concrète. Une IA au service du bien commun doit s’appuyer sur quatre piliers démocratiques, hiérarchisés comme suit :

• Égalité : garantir à chacun un accès aux outils, aux données et aux infrastructures de l’IA, ainsi que la capacité de les comprendre, afin d’en maîtriser les usages en fonction de ses besoins réels.
• Solidarité : redistribuer les rentes des monopoles prédateurs pour garantir que l’IA serve l’intérêt général tant au niveau local que supranational suivant le principe de subsidiarité rappelé par l’encyclique, plutôt que les seuls intérêts privés.
• Gouvernance des communs : gérer les algorithmes, les infrastructures et les données comme des biens communs, en s’inspirant des travaux d’Elinor Ostrom (Prix Nobel d’économie en 2009), et en permettant à des communautés d’usagers d’élaborer et d’appliquer leurs propres règles de gestion.
• Liberté : non plus une liberté individuelle illusoire (choisir entre des solutions en apparence distinctes), mais une liberté collective : celle de décider ensemble des usages de l’IA, y compris de la contester ou de s’en déconnecter.

Habeas Commune Act : un droit pour protéger ce qui nous unit

Faute de leviers juridiques, ces principes ne seraient que des vœux pieux. Avec le RGPD, le DMA et l’AI Act que nous n’avons pas encore bien compris comme l’explique Thierry Breton, l’Union européenne a déjà défini un cadre juridique pour résister aux impérialismes des États-Unis et de la Chine.

Il faut l’élargir en privilégiant d’abord, dans l’UE, la création et le développement de modèles d’IA véritablement ouverts, au sens strict de l’Open Source AI Definition de l’OSI, comme celui défini par le consortium Europa sélectionné par le Frontier AI Grand Challenge. De tels modèles seront financés grâce à la redistribution par des fonds souverains, de la taxation des rentes aujourd’hui non régulées, celles des grands acteurs de l’IA actifs dans l’UE qu’ils tirent déjà de leurs licences et de leurs centres de calcul et de données, eux aussi pas vraiment transparents. Au-delà des taxes foncières classiques, ceux-ci doivent être taxés sur base de leurs impacts environnementaux.

Trois critères doivent guider ce soutien financier :

• Une disponibilité et une maintenance garanties pendant au moins dix ans, mécanisme qui s’inspire à la fois de la logique du domaine public en propriété intellectuelle et du copyleft ;
• Un hébergement local complet sur un PC, un Mac ou un serveur de dernière génération, avec ou sans connexion Internet, un tel dispositif restant aujourd’hui accessible pour un investissement de l’ordre de 2 500 euros suivant la puissance du modèle choisi ;
• Une portabilité totale des données et des bibliothèques des utilisateurs pour leur permettre de changer de solutions à tout moment par nécessité ou par choix.

Ces modèles ouverts, à l’instar des autres, devront rester sous le contrôle de l’AI Office de l’Union européenne ou de ses équivalents nationaux, notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques déjà bien encadrés par l’AI Act.

Ces trois critères dessinent des usages concrets. Un chercheur pourrait ainsi lier, en synchronisation sécurisée, sa bibliothèque personnelle à un projet collaboratif sans en perdre la maîtrise. Une commune pourrait développer, à partir de modèles véritablement ouverts, ses propres outils sans dépendre des géants du secteur. Une artiste pourrait partager, contre rémunération ou gratuitement, ses ressources au sein d’un projet collectif. Trois usages différents, une même exigence : que la souveraineté sur les données précède toujours leur mise en commun.

Parallèlement, ces fonds souverains pourront financer des coopératives de données au plus près des besoins des communautés, en appliquant le principe de subsidiarité, afin de mutualiser leurs données dans des domaines clés comme l’éducation, la santé, la culture, la recherche ou la gestion des données personnelles, pour en garantir la qualité et la protection face aux monopoles prédateurs, ainsi que leur connexion à des modèles d’IA véritablement ouverts, dont l’usage sera imposé à ces communautés.

Par ailleurs, en s’inspirant de l’encyclique Magnifica Humanitas et de la doctrine belge des communs, il convient d’instaurer un Habeas Commune Act : un droit fondamental permettant à tout citoyen, association ou collectivité de contester, devant une instance démocratique, l’appropriation abusive ou la gestion non durable d’un bien commun, qu’il soit matériel (eau, terre, logement) ou immatériel (algorithmes, données, savoirs).

À l’instar de l’Habeas Corpus Act de 1679, qui a protégé les individus contre les arrestations arbitraires, ce nouveau droit protégera les personnes et les communautés de l’arbitraire du marché.

Ce droit ne sera pas une fiction inédite, mais une fiction symétrique à celle déjà accordée au capital. Comme l’ont souligné le juriste Serge Gutwirth et la philosophe Isabelle Stengers, si le droit a su inventer, sans hésitation, la personnalité juridique de l’entreprise, une abstraction capable d’aller en justice, de posséder des biens et de contracter, rien ne l’empêche alors d’inventer une fiction comparable pour protéger ce qui nous permet de vivre ensemble.

Ce mouvement est déjà en marche : en 2017, le fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande, s’est vu reconnaître une personnalité juridique. En 2022, l’Espagne a été plus loin en accordant ce statut à la lagune de Mar Menor, non pas par une décision judiciaire, mais en l’inscrivant directement dans la loi.

Cependant, il faut éviter toute confusion : le commun ne doit en aucun cas devenir titulaire de droits patrimoniaux (aliénables, cessibles ou saisissables). Cela reviendrait à reproduire la logique de la propriété lucrative, qui opère la séparation complète entre la valeur d’usage et la valeur d’échange d’un bien, celle-là même que ce droit cherche à dépasser. Le commun est et doit rester une propriété d’usage : il doit être protégé, pas marchandisé.

L’intelligence artificielle et ses trois modèles commerciaux confirment ce diagnostic et le déclinent en quatre figures de capture (qui constitueraient les quatre branches de l’ordonnance de l’Habeas Commune Act), qu’un même modèle peut traverser sans jamais s’y fixer de manière univoque. Deux de ces figures viennent de la doctrine belge des communs : la transpropriation, conceptualisée dès 1995 par François Ost comme un régime de partage de droits et d’intérêts sur un même bien, puis systématisée avec la dépropriation — ou l’absence même de propriété — par François Ost, Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele, pour penser ce qui échappe à la summa divisio classique entre l’appropriation, régime de la propriété individuelle, exclusive et absolue, et la publipropriation, régime de la propriété publique, au service de l’intérêt général, dont les biens sont protégés — inaliénables — contre toute appropriation privée.

Ainsi, un modèle IA propriétaire (ceux des monopoles) relève de la transpropriation : sa titularité n’est pas contestée, mais elle est chargée d’obligations de transparence et de reddition de comptes envers la communauté des usagers.

Un modèle IA faussement ouvert (open-weight) expose les deux figures que l’étiquette « open » masque l’une par l’autre :

• La dépropriation, lorsque l’ouverture affichée dissimule une captation de fait ;
• Le désenclavement, lorsque l’ouverture est réelle — les poids sont accessibles — mais où son exploitation exige une infrastructure hors de portée du commun des usagers, de sorte que l’accès de fait retombe sur une poignée d’intermédiaires, comme c’est le cas de certains modèles open-weight chinois dont le volume interdit tout auto-hébergement.

Un modèle IA réellement ouvert (open source), enfin, peut sembler échapper à toute capture. C’est là qu’intervient la sujétion, la plus insidieuse des quatre branches : par la seule nationalité juridique de son détenteur, un modèle librement téléchargeable et auto-hébergé peut demeurer soumis à des obligations étatiques invisibles pour l’utilisateur, comme le Cloud Act aux États-Unis ou l’équivalent en Chine.

Pour les modèles d’IA, ce n’est donc pas l’étiquette commerciale d’un modèle qui détermine sa vulnérabilité réelle, pas plus que la nature d’une ressource n’a jamais suffi à en garantir sa préservation, comme l’ont montré les derniers travaux d’Elinor Ostrom et de Charlotte Hess en 2007.

Car ce qui est à tous ne peut être accaparé par quelques-uns. Comme le dit le bon sens paysan : on peut « approprier » sans « s’approprier ». C’est tout l’enjeu du commun : ce qui est vital ne peut être marchandisé, ce qui nous permet de vivre ensemble ne peut être enclos.

Sans ce droit fondamental, les autres réformes resteraient à la merci des renoncements politiques, comme ceux que l’on a connus avec le Digital Omnibus de la Commission européenne comme le souligne Thierry Breton.

Autre cas d’école : le Département de la Justice américain (DOJ) vient de prendre parti pour OpenAI contre le New York Times, invoquant la concurrence et la sécurité nationale. L’argument juridique (un « fair use » transformatif) a des fondements solides aux États-Unis, mais sa dimension géopolitique est fictive puisque l’AI Act européen impose ses standards à tout modèle vendu dans l’UE, où qu’il ait été entraîné. Un tribunal de Munich a déjà jugé en novembre 2025 que la mémorisation de paroles de chansons par un modèle d’IA générative était une reproduction non couverte par l’exception de la fouille de données. Le contraste avec Anthropic, qui a transigé pour 1,38 milliard d’euros (1,5 milliard de dollars) sans jamais bénéficier du soutien du DOJ, illustre que c’est la proximité politique, et non la nature de l’acte, qui décide du sort d’une entreprise aux États-Unis. Cependant, ce contraste se nuance sur le terrain judiciaire privé : Sony Music et Warner Chappell poursuivent désormais Anthropic elle-même pour des faits quasi identiques, avec les deux dirigeants Dario Amodei et Benjamin Mann nommés personnellement.

Conclusion : ni le marché, ni l’État, ni les entreprises elles-mêmes ne suffisent à protéger un bien commun contre la capture, d’où la nécessité d’un mécanisme de contestation citoyenne indépendant, comme le propose l’Habeas Commune Act. Avec ce droit, la souveraineté cognitive cesse d’être un vœu pieux pour devenir une garantie.

Former des citoyens, pas des consommateurs de réponses

Comme l’a écrit Alain Finkielkraut :

« Le savoir disponible sans effort ne sert à rien : sans intériorisation, rien n’est acquis. »

Utilisée de manière maîtrisée, l’IA générative peut par exemple, dans le cadre d’un projet de rédaction ou de création, aider à la recherche en identifiant des sources pertinentes au sein d’un corpus bien défini et structuré, faciliter l’analyse et la synthèse des documents et des références conservés et indexés dans la bibliothèque numérique de l’utilisateur, révéler leurs convergences ou leurs tensions. Elle peut également servir de contradicteur pour tester la solidité d’une approche, ou accompagner une écriture ou une création itérative, où chaque version affine la précédente et contribue à élaborer des réponses avec l’utilisateur.

En effet, la machine ne travaille pas, ne pense pas et ne décide pas à notre place : elle n’est qu’un outil qui, lorsqu’il est bien utilisé, exige de notre part une pensée rigoureuse et une responsabilité accrue.

Or, les réponses instantanées que propose l’IA comblent le désir de savoir, mais tuent dans le même mouvement le désir d’apprendre, comme le souligne Philippe Meirieu. Pire, si l’utilisateur, séduit par cette magie, se laisse subjuguer par leur tendance à flatter et à confirmer les idées reçues, alors l’usage non critique de ces outils risque d’atrophier l’attention, d’uniformiser le langage, et, en définitive, de menacer les fondements mêmes du débat démocratique.

C’est précisément cette attention, ce langage et cette délibération que Magnifica Humanitas cherche à préserver en appelant à désarmer l’IA.

Le problème ne réside donc pas dans l’outil lui-même, mais dans l’absence d’un usage lucide et critique. Toutefois, cette lucidité ne va pas de soi : elle suppose un apprentissage, une formation à l’usage de ces outils. Sans quoi, le discernement individuel restera fragile et inégalement partagé. C’est pourquoi une véritable éducation à l’IA doit former, non de simples utilisateurs habiles, mais des esprits capables de maintenir, par eux-mêmes, la ligne entre penser et déléguer, cette frontière que Luciano Floridi situe entre l’agir et l’intelligence, entre la capacité à résoudre et celle de comprendre.

Pour y parvenir, deux leviers s’imposent :

• Intégrer, dès l’école, une éducation critique aux enjeux de l’IA. La Finlande illustre cette approche : plutôt que d’opposer artificiellement l’élève à la machine, elle renforce en amont sa capacité à produire seul, afin qu’il dispose d’un point de comparaison interne, son propre texte, sa propre recherche, avant même de rencontrer la suggestion algorithmique. Comme le résume Laurence Devillers, il s’agit de reconstituer une altérité « non plus face à un maître qui commande, mais face à soi-même », seul point d’appui réellement disponible pour l’esprit critique face à la prévenance de l’IA. Dans cette optique, nous apprenons les fondements de l’arithmétique avant de recourir à la calculatrice, nous utilisons correctement un outil pour ce que nous savons déjà faire.
• Organiser, à intervalles réguliers, des forums citoyens locaux et nationaux consacrés aux usages de l’IA, associant écoles, universités, autorités de régulation et collectivités locales, pour délibérer collectivement des pratiques responsables et des risques émergents, redonnant ainsi à la démocratie les moyens de sa propre vigilance. Face aux logiques oligarchiques qui cherchent à privatiser l’IA, ces forums citoyens offriraient un contre-pouvoir essentiel pour en faire un levier de démocratie cognitive.

Pour une IA discutable et contestable

Comme le dit l’encyclique, désarmer l’IA :

« ne signifie pas renoncer à la technologie, mais l’empêcher de dominer l’humain. C’est la soustraire aux monopoles, la rendre discutable, contestable, et donc habitable, en la restituant à la pluralité des cultures humaines et des formes de vie. La tâche, aujourd’hui, n’est pas seulement éthique ou technique : elle est écologique au sens le plus radical, car elle met en jeu une nouvelle dimension de notre Maison commune. »

Cela implique des choix concrets : ouvrir intégralement les modèles de langage, libérer les bibliothèques de données des utilisateurs, maîtriser les sources des modèles.

Cela exige aussi de renforcer les cadres juridiques existants en Europe : une fiscalité redistributive en faveur des modèles véritablement ouverts par la taxation des rentes des monopoles actifs dans l’UE, des institutions publiques dédiées à tous les niveaux de pouvoir, une éducation critique, un droit opposable pour contester toute appropriation de ces biens communs immatériels.

L’Union européenne n’a pas à choisir entre les juridictions et les normes imposées par les États-Unis ou la Chine. Forte de son héritage de gouvernance démocratique et de protection des biens communs, elle dispose des moyens de résister aux monopoles prédateurs tout en proposant une alternative qui lui soit propre. Pour nos enfants, pour les générations futures, et pour la préservation de notre Maison commune, nous devons continuer d’agir.

Désarmer l’IA, c’est lui rendre sa vocation première : servir l’humanité dans toute sa diversité et sa complexité. Le défi est immense, l’urgence également. À nous de relever ce défi ensemble.

Jean-Luc Schellens
Conformément à l’article 50 de l’AI Act, entré en vigueur le 2 août 2026, ce document est signé par son auteur sous sa pleine responsabilité intellectuelle, quels que soient les outils ayant contribué à sa préparation.

Références

• [1] Léon XIV, Magnifica Humanitas, avril 2026.
• [2] Jill Lepore, The rise and fall of the artificial state, août 2026.
• [3] Jacob Coxon, I resigned from Anthropic today, septembre 2026. Les gens qui construisent l’IA croient qu’elle pourrait tous nous tuer d’ici à la fin de la décennie, Le Monde, septembre 2026.
• [4] André Gorz, L’immatériel. Connaissance, valeur et capital, 2003.
• [5] Projet Panama sur Wikipédia
• [6] Anthropic sued over alleged theft of songs to train Claude (The Guardian)
• [7] Principe de subsidiarité sur Wikipédia
• [8] Elinor Ostrom, La Gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles, 2010.
• [9] AI Act (2024/1689)
• [10] Thierry Breton, Pourquoi nous n’avons pas encore bien compris l’AI Act, Le Grand Continent, août 2026.
• [11] Open Source AI Definition (OSI)
• [12] Domyn selected by the European Commission to lead Europe’s frontier AI model initiative
• [13] Pierre-André Mangolte, Le logiciel libre, comme commun créateur de richesses, Le retour des communs, chapitre 5, 2015.
• [14] Bureau de l’IA (AI Office)
• [15] Serge Gutwirth et Isabelle Stengers, Le droit à l’épreuve de la résurgence des commons, Revue juridique de l’environnement, 2016.
• [16] Décodeur IA (propose des analyses et des comparatifs des différents modèles IA disponibles ; à consulter avec beaucoup de prudence puisque les articles sont générés avec l’IA, autre exemple de bouillie IA).
• [17] Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele, François Ost, L’actualité des communs à la croisée des enjeux de l’environnement et de la culture, Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2018.
• [18] Pourquoi Alain Finkielkraut a dit non à ChatGPT, Le Grand Continent, juillet 2026.
• [19] De l’école au lycée, l’apprentissage au défi de l’IA, Le Monde, septembre 2026.
• [20] Luciano Floridi, L’éthique de l’intelligence artificielle, 2023. NB : Luciano Floridi a participé à la préparation de l’AI Act et de Magnifica Humanitas.
• [21] Laurence Devillers, Ce que l’IA apprend (et n’apprend pas) aux enfants, Le Grand Continent, juillet 2026.