FSF: “Le brevet unitaire menace l’innovation en Europe”

Les 17 et 18 septembre, la commission des
Affaires Juridiques du Parlement Européen va discuter d’une proposition
pour un
brevet à portée européenne.

À partir de maintenant et jusqu’au 18 septembre, la FSFE fournira en
permanence
des mises à jour et des analyses sur le brevet unitaire sur son site web.

Dans un communiqué plutôt offensif, la FSFE
demande un contrôle politique sur le système de brevets, une procédure régulière et la fin des brevets logiciels: “Le Parlement a besoin de
s’assurer efficacement que les programmes informatiques soient
exclus de
toute brevetabilité. Les parlementaires doivent faire comprendre
clairement
qu’un programme ne peut pas être breveté par le simple fait qu’il est
exécuté sur du matériel classique de traitement de données.”