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L’Assemblée adopte une «dangereuse loi de surveillance de masse» selon Mozilla

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Tel qu’il est écrit actuellement, le projet de loi menace selon la Fondation «l’intégrité de l’infrastructure d’Internet, la vie privée des utilisateurs et la sécurité des données».

Plus particulièrement, le projet de loi actuel autorise les services de renseignement français à:

– opérer une surveillance et un stockage généralisés des communications, métadonnées et activités web de tous les utilisateurs en France et à l’étranger ;
– obliger les fournisseurs d’accès à Internet (et potentiellement d’autres acteurs du numérique) à installer des « boîtes noires » sur leurs réseaux afin de recueillir des quantités énormes de données et d’utiliser des algorithmes pour y chercher des « comportements suspects » ;
– intercepter les communications, y compris en lisant les courriels et en mettant les téléphones sur écoute, sans procédure judiciaire sérieuse ni réelle supervision ;
– mettre en danger l’infrastructure d’Internet en France et au-delà de ses frontières.

«Il y a une profonde discordance entre les discussions ouvertes et constructives qui ont été menées sur la scène internationale et la trajectoire suivie par la France, ainsi que son indifférence vis-à-vis des inquiétudes exprimées sur ce sujet», comment la Fondation.

À titre d’exemple, le gouvernement français était absent de la conférence annuelle de la « Coalition pour la Liberté en ligne » (Freedom Online Coalition) tenue la semaine dernière en Mongolie. «La France est pourtant l’un des membres fondateurs de ce groupe de 26 gouvernements engagés pour la liberté sur Internet», rappelle Mozilla.

La Fondation qui édite Firefox appelle la France, «en tant que leader international dans la défense des droits de l’homme dans le monde, à être un exemple pour les autres gouvernements, plutôt que de poursuivre sur une voie qui érode les protections des utilisateurs et qui met en danger l’ouverture d’Internet».

– Le communiqué de Mozilla

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