Lors de cette journée, Raoul DELPECH, Doctorant conseil de LINAGORA au sein du CJOS animera une conférence intitulée : « L’optimisation contractuelle de l’Open Source ».
En matière d’Open Source restent en suspens de lacunes contractuelles qui peuvent parfois nuire aux acteurs des secteurs d’activités concernés par ce phénomène qui doivent connaître l’étendue de leurs engagements et de leurs responsabilités.
C’est pourquoi avocats et juristes d’entreprises sont sollicités pour mettre en place les principes de gouvernance indispensables pour maîtriser les risques juridiques liés aux modes de développement collaboratif et passer ainsi d’un usage trop souvent « subi » à un usage stratégique de l’Open Source.
Les mêmes impératifs de maîtrise se retrouvent jusque dans les relations des acteurs industriels avec leurs salariés et leurs partenaires et se matérialisent par des stipulations contractuelles de sécurisation et de régulation de l’ensemble des activités liées au développement collaboratif dans un cadre professionnel.
En filigrane s’applique aux pratiques de l’Open Source le schéma classique selon lequel la propriété intellectuelle bien gérée est un moteur de l’innovation et un outil puissant au service des stratégies industrielle qui trouve son ancrage dans des stipulations contractuelles classiques, mais indispensables.«
Lors de la conférence vous découvrirez les deux volets de l’optimisation contractuelle : les risques internes (I) et risques externes (II).
(I)Les risques internes peuvent être gérés efficacement par une charte informatique des contrats de travail rédigés en tenant compte du niveau d’infiltration de l’open source souhaité dans le modèle d’affaire de l’entreprise.
(II)Les risques externes sont classiquement gérés par la négociation de limites hautes ou basses des engagements et des responsabilités de chacun des partenaires de l’entreprise, selon qu’ils sont clients ou prestataires, en conformité avec les exigences spécifiques des licences Open Source. «
Autres sujets abordés lors de la journée :
1. Hadopi et après : la propriété intellectuelle confrontée au partage
des œuvres sur internet
2. Contrats, informatique et réseaux
3. Le référencement sur les moteurs de recherche
4. L’environnement juridique du cloud computing
5. L’e-reputation
Adresse :
Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Inscriptions :
mail :
Tél. 01 40 62 27 00
Télécharger le programme et formulaire d’inscription en .pdf
Horaires :
9h30 à 13h00 / 14h00 à 17h30
