Le Parlement européen a adopté le « paquet sur les données personnelles »

Ce lundi soir, un vote aux allures de marathon comprenait plus de de 3 000 amendements déposés.

Proposée par la Commission européenne, la réforme du cadre européen datant de 1995, vise d’un côté à assurer une meilleure sécurité juridique pour les entreprises via des définitions plus claires et des règles harmonisées au sein des 28 et, de l’autre, à renforcer les droits des citoyens.

Après trois ans de travail parlementaire les eurodéputés de la Commission LIBE ont adopté à une forte majorité le règlement (49 +, 2- et 1abst pour le règlement) et la directive (29+, 20, – 3 abst) sur les données personnelles et ont octroyé aux deux rapporteurs du Parlement européen, Jan-Philippe Albrecht (Verts, All), et Dimitrios Droutsas (S&D, GR) un large mandat de négociation avec le Conseil et la Commission européenne.

”Nous aurions pu souhaiter un encadrement plus strict sur l’encadrement des données pseudonymes mais ce résultat est dans l’ensemble un bon résultat qui était encore impensable il y a quelques mois”, note dans un communiqué la députée socialiste européenne Françoise Castex.

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