Malgré l’appel d’Orange Belgique, les opérateurs belges devront bien laisser le libre choix du modem à leurs abonnés dès le mois de novembre 2024. Le régulateur belge (IBPT) a tranché et les tribunaux l’ont confirmé. Cela vaut tant pour les réseaux VDSL que pour la fibre optique et le câble coaxial.
On en parle depuis le début de l’année 2023. Plusieurs pays européens, dont l’Allemagne et la Finlande, proposent déjà aux abonnés haut débit de pouvoir choisir le terminal d’accès (modem, routeur). Il en sera de même en Belgique. La nouveauté devrait entrer en vigueur en novembre prochain, confirmait déjà fin 2023 le magazine Bemobile.
Ce qui va changer
Après une étude approfondie, l’autorité de régulation a réfuté les arguments des opérateurs de télécommunications. Ils prétendaient que la liberté de routeur aurait un impact négatif sur l’interopérabilité et la sécurité du réseau. Il n’en est rien. Peu importe la technologie, y compris pour les connexions à terminaison coaxiale (VOO, Orange, Telenet, BASE), l’abonné pourra décider de choisir le modem avec lequel il accède à internet. Des informations techniques sont progressivement fournies par les opérateurs.
Quoi de plus logique : la plupart des routeurs et systèmes mesh Wi-Fi du marché sont aujourd’hui entièrement compatibles avec les technologies d’accès comme PPPOE et VLAN. On pense notamment à Fritzbox d’AVM, mais aussi aux modèles vendus par Netgear, Linksys ou encore aux systèmes Eero (maillés).
L’appel d’Orange n’a pas été entendu
Les fournisseurs d’accès à Internet avaient, depuis la publication de la nouvelle règle, douze mois pour se mettre en conformité. Orange Belgique a saisi la justice pour y échapper, mais un tribunal belge a confirmé la décision du régulateur. Les objections soulevées par le fournisseur d’accès ont été jugées infondées.
Pour la FSFE, cette décision marquante représente « une victoire significative pour les droits des consommateurs : nous exhortons les autres régulateurs nationaux à suivre cet exemple. »
Pour l’association, la vigilance reste de mise : « Des pays comme l’Autriche et la Lettonie ont donné la priorité aux intérêts des opérateurs en ne protégeant pas la liberté de choix des routeurs pour les utilisateurs finaux, tandis que d’autres, comme la Grèce et la Croatie, ont promu un compromis en permettant la liberté de choix des routeurs pour les réseaux DSL et coaxiaux, mais en l’excluant pour la fibre optique. Ce qui est particulièrement préoccupant, ce sont les pays, comme l’Allemagne, qui ont pris par le passé des décisions positives en faveur de la liberté de choix des routeurs, mais qui font face à des pressions de la part des FAI pour exclure les réseaux en fibre optique. »
En Belgique, la décision de l’IBPT entrera en vigueur en novembre 2024. À ce moment-là, les utilisateurs auront le choix entre le modem-routeur de leur fournisseur d’accès ou celui de leur choix, tant pour les réseaux DSL, que pour la fibre optique et le câble coaxial.
