Interoperable Europe Act : les logiciels libres renforcés

La Commission IMCO et la commission LIBE ont cette semaine adopté, à une large majorité, l’Interoperable Europe Act. La priorité aux logiciels libres devrait être assurée, se félicite la Free Software Foundation, mais des efforts sont encore à fournir.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont adopté aujourd’hui à une large majorité leurs avis sur l’Interoperable Europe Act.

« Bien qu’elles reconnaissent toutes deux l’importance des logiciels libres pour cette réglementation, l’inclusion de la communauté des logiciels libres dans le conseil d’administration reste incertaine. La formulation sur le contrôle et l’évaluation vont toutefois dans la bonne direction », explique la FSFE.

Suivant certaines des demandes de la FSFE, le texte souligne la nécessité pour les organismes publics et les institutions de donner la priorité à l’utilisation de logiciels libres afin de soutenir la création de solutions réutilisables. Qu’est-ce qui cloche alors, pour l’association ? Son absence dans les instances de décision, visiblement.

« Aucun amendement visant à inclure davantage de parties prenantes dans l’Interoperable Europe Board n’a été adopté, à l’exception de la proposition d’inclure le Parlement européen en tant qu’observateur. Par conséquent, c’est maintenant à la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) de prendre de nouvelles mesures pour enrichir le comité. »

Dans les semaines à venir, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) se mettra d’accord sur son texte, qui sera très probablement voté en séance plénière après les vacances d’été, et entrera ensuite dans les négociations interinstitutionnelles.