Interoperable Europe Act : satisfecit de la FSF sur le CA

La commission du Parlement européen chargée de l’Interoperable Europe Act a adopté cette semaine sa position finale (nous vous en parlions ici). Pour la FSF Europe, il s’agit d’un pas en avant vers un CA plus inclusif. Cette position doit maintenant être défendue à la prochaine étape.

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) a voté le texte final de l’Acte, qui constitue une amélioration de la proposition de la Commission selon l’association de défense du logiciel libre. La raison ? “Le Parlement européen a introduit la possibilité pour les parties prenantes concernées de participer en tant qu’observateurs aux réunions et aux activités du Conseil de l’Europe interopérable, y compris la communauté du logiciel libre“.

En outre, le Parlement européen a également suivi la demande de la FSF Europe en suggérant l’introduction d’objectifs et de statistiques plus clairs, qui permettront d’évaluer et de mesurer correctement les progrès, en particulier, lorsqu’il s’agit de “surveiller l’utilisation et l’adoption des solutions de logiciels libres dans les administrations publiques“.

La commission ITRE a également voté à une large majorité en faveur de l’ouverture des négociations interinstitutionnelles. Cela signifie que le Parlement européen doit maintenant défendre sa position et l’ancrer dans le texte final qui sera négocié avec le Conseil et la Commission dans les semaines à venir. La FSF se montre visiblement satisfaite, mais prudente.