Ce mardi, à Strasbourg,une série de mesures ont été adoptées, destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union. Le règlement, connu sous le nom d’Interoperable Europe Act, devrait favoriser le logiciel libre, d’où la vigilance de la Free Software Foundation Europe.
Les jeux sont faits. Comme on peut le lire sur le site du Parlement Européen, le règlement pour une Europe interopérable (A9-0254/2023) a été adopté : 524 votes favorables, 18 refus et 97 abstentions. Le texte est finalisé. Via cette nouvelle législation, l’UE vise à améliorer l’interopérabilité des services publics numériques transfrontaliers. Le texte est voté : vient à présent sa mis en œuvre.
De quoi parle-t-on ?
Le règlement pour une Europe interopérable a réuni le Conseil et le Parlement parviennent autour d’un accord pour des services publics numériques plus efficaces dans l’ensemble de l’UE.
Le nouveau règlement établit une structure de gouvernance de l’interopérabilité en vue de créer un écosystème de solutions d’interopérabilité partagées pour le secteur public de l’UE. Ainsi, les administrations publiques de l’UE peuvent contribuer à ces solutions et les réutiliser.
Satisfecit vigilant de la FSFE
Dans un communiqué, la FSF Europe reconnaît que, même si une partie du potentiel du règlement a été compromise lors des débats, l’Acte dans son ensemble est une « opportunité importante pour les Logiciels Libres et leur communauté de contribuer à une Europe interopérable ». Traduction : La FSFE suivra de près sa mise en œuvre.
Avec une bonne nouvelle, poursuit la branche européenne de la FSF : « Nous avons réussi à inclure des dispositions obligeant la Commission européenne à fournir un rapport annuel sur le développement des solutions d’interopérabilité des logiciels libres pour les services publics, tout en incluant des exigences pour mettre en place des actions de soutien aux solutions d’interopérabilité des logiciels libres. Ces actions seront déterminantes pour évaluer le succès de l’Acte dans la priorisation de l’utilisation des Logiciels Libres. »
