SREN : vive opposition et amendement Mozilla sur la table

En France, le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique semble avoir du plomb dans l’aile. La pétition lancée par Mozilla contre cette obligation de censure au niveau du navigateur est un succès. Des amendements sont déposés.

Pour lutter contre la fraude en ligne, la France envisageait d’obliger les navigateurs web à mettre en œuvre une fonctionnalité de blocage des sites web figurant sur une liste fournie par le gouvernement. L’article 6 du projet de loi SREN évoque une fonction directement intégrée au navigateur, quel qu’il soit.

Depuis l’annonce du projet de loi, la Fondation Mozilla a montré une vive opposition. Elle a été relayée également par la Quadrature du Net.

La branche européenne de la Mozilla Foundation a carrément lancé une pétition appelant le gouvernement français à abandonner ce qu’elle considère être un « projet de censure du web ». La pétition a été signée par plus de 65 000 personnes, apprenait-on ce lundi.

« Ce qui s’est passé au sein de la commission est le résultat direct de notre campagne et montre que la mobilisation citoyenne est efficace. Ensemble nous avons fait d’énormes progrès dans notre lutte pour empêcher le gouvernement français de transformer Firefox et les autres navigateurs en outils de censure. »

Ainsi, vendredi, une commission spéciale a adopté un texte amendé qui pourrait écarter le risque de censure au niveau du navigateur de la proposition de loi française sur le numérique (SREN). Au sein de cette commission, des parlementaires français ont directement cité les préoccupations soulevées par les experts de Mozilla.

« Plusieurs parlementaires ont déposé des amendements en notre faveur. L’un de ces amendements a même été intitulé Amendement dit Mozilla. »

La vigilance est de mise, rappelle la Fondation. Ses experts juridiques s’attendent à ce que ces deux votes décisifs aient lieu en octobre. L’opposition en France doit servir d’exemple, prévient Mozilla.

« Forcer les navigateurs à créer des fonctionnalités permettant de bloquer des sites web au niveau du navigateur est une pente glissante. Bien qu’elle ne soit envisagée aujourd’hui en France que pour les logiciels malveillants et l’hameçonnage, cette mesure créera un précédent et donnera aux navigateurs la capacité technique de réaliser tout ce qu’un gouvernement pourrait vouloir restreindre ou criminaliser dans une juridiction donnée, et ce, pour toujours. »

Nous vous conseillons également la lecture de ce passionnant article publié sur le site de la Quadrature du Net.

Projet de loi SREN : le gouvernement sourd à la réalité d’internet