Pourquoi Mastodon vient de créer une association 501c3 aux États-Unis

Ce week-end, Eugen Rochko a annoncé la création d’une nouvelle entité pour Mastodon, une association sans but lucratif de droit américain, la fameuse organisation 501c3. Pourquoi ? C’est ce que nous allons vous expliquer.

« Dans le cadre de notre engagement à soutenir la croissance et les capacités opérationnelles de Mastodon, nous avons créé une entité à but non lucratif (501(c)(3)) aux États-Unis afin de faciliter nos efforts, et notamment de pouvoir recevoir des dons déductibles des impôts aux États-Unis et des donations en nature », peut-on lire sur le blog du projet.

Mais de quoi parle-t-on ? Aux États-Unis, une organisation de type 501c3 est une société ou une association de fait exemptée de l’impôt fédéral sur le revenu. 501c3 fait référence à section 501(c)(3) du titre 26 du code des États-Unis. L’avantage ? La loi américaine prévoit une déduction au titre de l’impôt fédéral sur le revenu pour des donateurs qui versent des contributions caritatives.

Le conseil d’administration est composé d’Esra’a Al Shafei (fondatrice de Majal.org), Karien Bezuidenhout (ancienne directrice de la Shuttleworth Foundation), Amir Ghavi (Fried Frank), Felix Hlatky (directeur financier de Mastodon depuis 2020) et Biz Stone (cofondateur de Twitter).

La création de l’entité américaine trouve également sa légitimité dans le flou qui entoure actuellement le statut d’association à but non lucratif de Mastodon en Allemagne : « Nous avons toujours craint que le développement de logiciels libres et open source ne soit pas reconnu comme une œuvre de bienfaisance par le système fiscal allemand. Nous avons donc été ravis que le bureau des impôts ait approuvé notre statut d’association à but non lucratif en 2021. Mais nous venons de recevoir un avis de ce même bureau des impôts nous informant que notre statut d’organisation à but non lucratif nous a été retiré. Nous n’avons reçu aucun avertissement ni aucune explication. Au début de cette année, nous avons fait l’objet d’un contrôle fiscal qui s’est avéré fructueux et qui a donné lieu à des ajustements favorables, car nous payions trop d’impôts. Notre conseiller fiscal a immédiatement fait appel de la décision, mais à ce jour, nous ne disposons d’aucune nouvelle information. (…) Nos revenus proviennent en grande partie de la plateforme de crowdfunding Patreon. »

Pour Mastodon, le 501(c)(3) est une réponse et comble cette lacune. Cependant, il est également important pour l’association que « Mastodon soit l’une des rares, voire la seule plateforme de médias sociaux à opérer à partir de l’UE, et nous aimerions qu’il en reste ainsi ».

Eugen Rochko en profite pour remercier Jeff Atwood et Mozilla (même si de récentes annonces de la nouvelle CEO laissent envisager un investissement moins important cette année) d’avoir contribué à hauteur d’environ 100 000 euros chacun cette année pour soutenir la croissance de Mastodon : « La plupart des gens ne réalisent pas que l’équipe de développeurs de Mastodon ne compte encore que deux personnes, et ce sont ces derniers dons qui nous ont permis d’ouvrir un troisième poste de développeur à temps plein. »